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Conditions Générales d'utilisation

Objet du site web

Le présent site web a pour vocation de fournir des informations sur les événements culturels et les offres culturelles sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain.


Informations fournies

La Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain fournit un service aux visiteurs qui propose des informations sur les événements à venir et les offres culturelles dans la zone géographique de la Plaine de l'Ain.

Ces informations, qui sont proposées d'une part par la solution Apidae pour les événements, et d'autre part par les associations du territoire pour les offres culturelles, peuvent être erronées, partielles ou mal comprises. Le visiteur est conscient de cette possibilité, malgré nos efforts pour fournir une information la plus fiable possible, et accepte ces risques sans réserve.


Inscription d'une association

Une association souhaitant promouvoir ces offres culturelles sur le présent site web devra au préalable s'inscrire sur l'espace association du site web. Cette inscription recueille les données minimales pour que l'association puisse contribuer aux offres de manière transparente et sécurisée : son identité, son adresse de messagerie électronique, son responsable, un téléphone de contact et le mot de passe de son choix.

Un utilisateur inscrit doit accepter les présentes conditions d'utilisation, il le fait de manière implicite lors de l'inscription.


Publication de contenus

L'association inscrite dispose de différentes interfaces lui permettant de publier du contenu. En utilisant ces interfaces il accepte explicitement la publication - sous réserve de modération - des textes, liens ou images qu'il fournit.

L'association s'engage, dans les contenus qu'il soumet au site, à ne pas diffuser des informations :

Dans le cas d'une publication d'offre enfreignant les présentes conditions ou la loi en vigueur, l'utilisateur ayant publié est seul responsable, et le contenu sera dépublié sans préavis.

Le responsable de publication ou la personne le représentant s'engage quant à lui à observer les manquements signalés et modérer si besoin.


Modération

Le responsable de la publication ou son représentant modère l'accès à l'espace associations en validant les comptes des seules associations présentes sur le territoire de la CCPA.

Le responsable de la publication ou son représentant modère également toute nouvelle offre culturelle fournie par des associations disposant d'un compte. L'offre nouvellement créée n'est publiée qu'une fois validée par un administrateur. Une offre pourra être supprimée si elle enfreint les présentes conditions d'utilisation ou si elle est obsolète.


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